Résumé:

Après la Loi de Sécurité Financière en France et Sarbanes-Livre de référence dans son domaine, Contrôle Interne est utilisé par la majorité des Directeurs d’Audit Interne, des Directeurs de Contrôle Interne, des Directeurs de Gestion des risques, des Directeurs de la Conformité, des Directeurs Administratifs et Financiers pour mettre en place au sein de leur organisation un dispositif à valeur ajoutée de contrôle interne et de gestion des risques.

Le contrôle interne a aujourd’hui pour objectif de prévenir tout dysfonctionnement (financier, écologique, industriel, éthique, fraude, social…) susceptible de porter atteinte aux intérêts des actionnaires mais aussi de tous partenaires externes qui s’estimeraient lésés (Etat et collectivités, clients, fournisseurs…).
Or, en période de crise économique et d’affaires politico-financières (utilisation frauduleuse de biens ou d’argent publics), la fraude interne est en pleine essor. Les recherches montrent en effet que le passage à l’acte de fraude est plus fréquent lorsque trois facteurs sont réunis :
– le besoin financier (renforcé en période de crise),
– la perception d’une opportunité (lorsque le dispositif de contrôle interne est défaillant),
– la possibilité de justifier son acte (accentuée dans un environnement politique turbulent).
Ces évolutions contextuelles ont amené les auteurs à proposer cette nouvelle édition, modifiée et complétée par des méthodologies de prévention et de détection du risque de fraude, ainsi que par une présentation des composantes opérationnelles de la gouvernance.

L’ouvrage présente à travers plusieurs cas opérationnels vécus :
– La mise en œuvre d’un système de contrôle selon les principes du COSO ;
– Des exemples d’application de Solvabilité II ;
– Une démarche opérationnelle de mise en place d’un dispositif de gouvernance efficient ;
– Une démarche de mise en place d’une gestion des risques de fraude au sein des organisations et un guide d’audit de la fraude ;
– Une cartographie des risques et un projet de Contrôle Interne au sein d’une entreprise de service ;
– Une proposition d’organisation d’une Direction de Contrôle Interne ;
– Des propositions de questionnaires de Contrôle Interne associés à des risques et des bonnes pratiques.

Sommaire

Préface
Introduction

I – LES CONCEPTS ESSENTIELS DU CONTROLE INTERNE PERMANENT
1. Eléments de définition du contrôle interne
2. L’intérêt général d’une démarche de contrôle interne

II – ORIGINE ET ENJEUX DE LA GOUVERNANCE
1. Historique du concept
2. La gouvernance d’entreprise
3. La gouvernance imposée par les lois et les réglementations
4. Les composantes opérationnelles de la gouvernance

III. L’ANALYSE DES RISQUES
1. Qu’est-ce qu’un risque ?
2. L’identification et l’évaluation des risques
3. Une démarche pragmatique d’analyse des risques : la méthode MIRIS (Maîtrise Interne des RIsques et Sécurité)

IV – LA GESTION DU RISQUE DE FRAUDE
1. La fraude interne : un risque mal connu et une notion récente
2. Exemple : les risques de fraude dans le domaine de l’assurance maladie
3. Guide d’audit de la fraude

V – ORGANISATION, EVALUATION ET PILOTAGE DE LA FONCTION CONTROLE INTERNE
1. Proposition d’un modèle d’organisation du contrôle interne
2. Evaluation et pilotage du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

VI – LA MISE EN OEUVRE D’UN PROJET DE CONTROLE INTERNE
1. Le contrôle interne : une démarche de changement
2. Les objectifs fixés par la Direction générale
3. Les étapes du projet de contrôle interne
4. Illustration : de la mise en oeuvre du contrôle interne au facteur management

VII – COMMUNICATION ET CONSIDERATIONS PSYCHOLOGIQUES LIEES A UNE DEMARCHE DE CONTROLE INTERNE
1. Les différents aspects de l’influence de la communication sur le contrôle interne parmanent
2. Le management d’un dispositif de contrôle interne met-il en jeu des acties spontanés ou rationnels ? Quels mécanismes suit-il ?
3. Les considérations psychologiques utiles pour le travail sur le terrain

VIII – QUESTIONNAIRES, REFERENTIELS DE RISQUES ET BONNES PRATIQUES, MODES OPERATOIRES
1. Processus achats : risques et bonnes pratiques
2. Processus management : exemples de points de contrôle
3. Processus trésorerie : exemples de points de contrôle, risques et bonnes pratiques
4. Processus de publication et de remontées des informations comptables et financières : exemples de points de contrôle, risques et bonnes pratiques
5. Processus organisation comptable et financière conformément au guide d’application de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : exemples de tests
6. Processus ressources humaines : exemples de points de contrôle, risques et bonnes pratiques
7. Exemple de plan de rapport tel que requis par la LSF ou le décret du 13 mars 2006

Conclusion
Annexe : transposition de la 8° Directive européenne
Glossaire
Bibliographie
Remerciements