Status – Assurance Qualité

Article 1 : Il est créé au sein de l’Ecole Supérieure de Commerce (ESC), Pôle Universitaire de Koléa, une cellule d’Assurance Qualité, désignée par la cellule conformément à la décision du directeur de l’école n °52 du 02juin 2021

Article 2 : La cellule est rattachée directement au directeur de l’ESC. 

Article 3 : Dans un souci de bonne conduite de ses fonctions et activités, la cellule est soumise aux principes d’autonomie, d’impartialité et d’objectivité. Le responsable de la cellule veille, avec le soutien du directeur de l’établissement, au bon fonctionnement de la cellule, et s’assure de la disponibilité des moyens nécessaires pour accomplir convenablement sa mission.

 Article 4 : La cellule dispose d’un bureau avec un secrétariat.

Chapitre 2 : Composition de la Cellule Assurance Qualité

Article 5 : La cellule comprend un responsable et des membres désignés par décision interne du directeur de l’ESC et ce pour un mandat de trois ans renouvelables.

Article 6 : Les membres de la cellule d’Assurance Qualité sont :

– La Cellule Assurance Qualité est constituée de douze personnes comme suit:

– Pr.Annabi Bénaissa, Président de la cellule ;

-Tari Med El- Arbi;

– Dr. Berriziga Amina ;

– Dr. HAMOUCHE Ouahchia;

– Dr. Mahdid Malika;

– Dr.Ouslimane Meriem;

– MmeABBAD Imane ;      

– M. Moussaoui Ali ;

– M. Bakhti Kamel;

– Mme Djeddai Nassima ;                   

– Mme Nechaouni Assia,

– M. Bouteldji Mohamed.

Article 7 : La qualité de membre de la cellule sera perdue au-delà de trois absences consécutives non justifiées. Le membre qui s’est absenté pour une raison justifiée pourra envoyer le travail qui lui a été donné au responsable de la cellule par les moyens qui lui semble opportuns.

 Article 8 : En cas de démission d’un membre ou d’impossibilité de continuer convenablement sa mission, un nouveau membre est nommé par le directeur général de l’ESC et effectue son mandat jusqu’à la date du renouvellement de la cellule.

 Article 9 : Le responsable de la cellule préside les réunions de la cellule. Il a pour mission :

  1. d’organiser et déterminer l’ordre du jour des réunions ;
  2. d’assurer le rôle d’animateur de la cellule ;
  1. de veiller à la mise en œuvre des articles du présent statut de la cellule ;
  2. d’assurer le bon déroulement du débat et le maintien de la discipline lors des réunions ;
  3. de favoriser toute attitude visant à améliorer le suivi d’auto-évaluation et évaluation externe de l’ESC.
  4. d’affecter à un des membres de la cellule une tâche ou un travail spécifique à accomplir.
  5. d’être le porte- parole de la cellule.
  6. de mettre à la disposition des évaluateurs externes la documentation et informations utiles pour l’accomplissement de leur mission.
  7. de participer à la rédaction des rapports des évaluations. Il en assurera la validation, la diffusion et l’archivage.

 Article 10 : En cas d’absence du responsable de la cellule lors d’une séance, les membres présents élisent en leur sein un président de séance.

 Article11 : Selon l’ordre du jour de la réunion, toute personne concernée et reconnue pour son expertise peut être invitée par le responsable de la cellule à participer la réunion à titre consultatif.

Chapitre 3 : Attributions et prérogatives de la cellule

Article 12 : Attributions de la cellule Assurance Qualité 

En respect des principes et objectifs de la charte de la qualité de l’établissement, la cellule, en tant qu’organe et en tant que membres dispose des pouvoirs suivants :

  1. surveiller les carences et le non-respect de l’Assurance Qualité au niveau de toutes les structures de l’établissement et les présenter au responsable de la cellule d’assurance qualité lors des réunions de la cellule
  2. soumettre des rapports, au directeur général de l’ESC, portant sur tous les aspects de non-respect de l’Assurance Qualité ;
  3. la cellule traite de tous les problèmes liés à l’assurance qualité, problèmes qui lui sont présentés ;
  4. la cellule élabore le plan d’action assurance qualité au niveau de l’ESC et assure son suivi et sa mise en œuvre.
  5. La cellule émet des recommandations et suggestions au cours du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action pour mieux orienter les actions/programmes retenus dans ce plan.

Article 13 : Missions de la cellule Assurance Qualité 

Les principales missions de la « CAQ » se résument ainsi :

  • La cellule de l’ESC pilote les démarches qualité interne que l’école sera amenée à réaliser dans les domaines de la formation, de la recherche, de la gouvernance, de la vie à l’université, de la relation avec l’environnement économique et des infrastructures.
  • Participer à l’élaboration du projet d’établissement dans le domaine de l’assurance qualité et suivre son exécution et son évaluation.
  • Accompagner et suivre les responsables administratifs et pédagogiques chargés de l’exécution des plans de développement de l’école.
  • Aider à l’élaboration d’un « référentiel » qualité, et pilote les évaluations que l’établissement sera amené à réaliser. Elle est également chargée d’animer les interprétations des évaluations.
  • Gérer et coordonner l’enseignement et les évaluations des différentes matières enseignées à l’ESC.
  • Mener des études prospectives et fournir des recommandations et des suggestions dans tous les domaines du fonctionnement de l’école sur la base des normes de qualité de l’enseignement supérieur.
  • Accompagner les équipes d’évaluation interne de l’assurance qualité au niveau de toutes les structures de l’ESC et les aider à garantir et contrôler la performance de la qualité au niveau de l’école.
  • Organiser des sessions de formations au profit des membres des équipes d’évaluation interne ainsi que pour le personnel administratif de l’école dans le domaine de l’assurance qualité.
  • Planifier, contrôler et améliorer le processus du tutorat et d’assistance aux nouveaux étudiants.
  • Aider à l’élaboration d’un « référentiel » qualité, et pilote les évaluations que l’établissement sera amené à réaliser. Elle est également chargée d’animer les interprétations des évaluations.
  • de coordonner entre les différents membres de la cellule au niveau de l’ESC et entre celles-ci et les responsables et structures de l’établissement.
  • Diffuser la culture de la qualité par tous les moyens et supports de communications disponibles au sein de l’établissement pour faire connaitre sa mission et ses attributions.
  • Mener des sondages auprès des enseignants, étudiants et personnels administratifs afin de mesurer les niveaux de satisfaction sur l’assurance qualité et ce en utilisant les différents moyens disponibles.
  • Proposer des changements des syllabus.
  • Collecter, analyser, relever les forces et faiblesses dans le domaine de l’assurance qualité, suggérer des solutions à la direction de l’école.
  • Utiliser les méthodes et les stratégies d’enseignement appropriées qui font participer activement les étudiants.
  • S’inspirer des différentes expériences des organismes et universités à l’échelle nationale et internationale dans le domaine de l’assurance qualité.
  • Aider à l’élaboration d’un « référentiel » qualité, et piloter les évaluations que l’établissement sera amené à réaliser.
  • Organiser des journées d’études, séminaires et colloques dans le domaine de l’assurance qualité à l’université.
  • Planifier, contrôler et améliorer le processus d’examinations des étudiants.
  • Planifier, contrôler et améliorer le processus de stage de découvertes et celui des projets de fin d’étude et d’assistance aux étudiants de fin de cycle.
  • Collecter et analyser des données sur toutes les ressources, et valider les différents besoins.
  • Proposer des mesures statistiques qui mettent en évidence l’utilisation du fond documentaire.
  • Effectuer une veille des documents émis par les différents organismes nationaux et internationaux spécialisés dans l’Assurance Qualité. Sur cette base, la cellule d’assurance qualité élabore les procédures d’évaluation, les fiches et documents nécessaires à l’évaluation interne à l’école.
  • Participer activement aux opérations d’auto- évaluation au niveau des départements de l’école.
  • Favoriser la communication en interne et en externe et déployer tout l’effort pour participer aux différentes manifestations dans le domaine de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur.
  • La cellule concourt à la réussite de la capitalisation des expériences de l’établissement en matière de pratique de l’assurance qualité, et contribue à toute action locale, régionale ou nationale dans le domaine de l’assurance qualité.
  • Elaborer un rapport annuel complet sur les activités de la cellule Assurance Qualité , le présenter au directeur de l’école et le communiquer aussi aux enseignants et au personnel administratif.

Chapitre 4 : Le fonctionnement de la cellule 

Article 14 : La cellule se réunit au moins cinq fois par an durant chaque année universitaire. Les membres sont convoqués à la demande du directeur de l’ESC ou du responsable de la cellule sur la base d’un ordre du jour suffisamment précis, quinze jours (15) à l’avance par écrit ou par courrier électronique. La durée peut être réduite à huit (8) jours en cas de convocations à des réunions extraordinaires.

Article 15 : La cellule peut se réunir autant de fois que nécessaire, en session extraordinaire, à la demande du responsable de la cellule ou des deux tiers de ses membres.

Chaque réunion sanctionnée par un procès-verbal qui sera publié et diffusé auprès de toutes les parties prenantes et aussi affiché dans l’établissement.

L’ordre du jour est proposé par la partie qui a invité à la réunion, que ce soit ordinaire ou extraordinaire, et il peut- être modifié lors de l’ouverture de la réunion après approbation des deux tiers de ses membres présents.

Article 16 : Les réunions de la cellule ne sont valables que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Toute décision adoptée sans que le quorum requis par les statuts n’ait été respecté est susceptible d’être annulée. Si le quorum n’est pas atteint dans une réunion, celle-ci est reportée à quarante-huit (8) heures tout au plus et se tiendra avec les membres présents.

Article 17 : Les décisions prises lors des réunions sont valables à la majorité absolue (50% + 1 voix) des membres de la cellule. Chaque membre dispose d’une voix avec possibilité de procuration. Chaque membre ne peut recevoir qu’une seule procuration. Les votes sont exprimés à main levée. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du responsable de la cellule est considérée comme déterminante.

Article 18 : Le secrétariat de ces réunions est assuré par la cellule qualité (ordres du jour, convocations, comptes rendus), le procès-verbal sanctionnant la réunion est adressé par le responsable de la cellule au Directeur de l’établissement et à tous les membres de la cellule.

Chapitre 4 : Dispositions diverses

Article 19 : Les différentes structures administratives, pédagogiques et scientifiques doivent mettre à la disposition de la cellule, en cas de besoin, tous les documents nécessaires pour accomplir ses tâches.

Article 20 : Le présent statut est considéré comme référence de base des missions de la cellule et de ses activités.

Article 21 Le présent statut peut – être modifié si besoin est , à condition que la proposition soit fondamentale et acceptée par les deux tiers (2/3) des membres de la cellule.

Article 22 : Le statut de la cellule est soumis à l’approbation du directeur de l’établissement.

0 0 votes
Article Rating
guest

0 Comments
Inline Feedbacks
View all comments